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Conditions générales d’utilisation

PREAMBULE
La société zentrada Europe GmbH & CoKG, ayant son siège social au Friedrich-Bergius-Ring 32b, 97076 Würzburg met à la disposition de ses Adhérents un service payant de dépôt et de consultation d’annonces en vue de leur mise en ligne. Ce site sera accessible via l'adresse : http:// www.zentrada.de/.fr/.pl/.nl/.co.uk/.com (ci-après « Le Site »). Le service d'annonces en ligne ZENTRADA géré par la société zentrada Europe GmbH & CoKG (ci-après la Plateforme ZENTRADA) permet la mise en relation (ci-après Mise en Relation) d’annonceurs (Acheteurs, Vendeurs, Loueur et Locataire) de produits (ci-après les Produits). ZENTRADA envisage de réunir sur cette plate-forme des vendeurs et des acheteurs de biens de consommation ainsi que des contacts commerciaux par l’annonce d’informations portant sur des offres, des contacts et des appels d’offres. Les transactions de biens et d'argent concernant l'achat ou la vente sont réalisées en dehors de la plate-forme. Les Vendeurs, les Acheteurs, les Loueurs et les Locataires sont ci-après désignés conjointement les Professionnels. Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les dispositions qui s'appliquent aux internautes ayant accès aux services du Site (ci-après « Adhérents »). La date d’effet des dernières modifications apportées aux Conditions Générales de Vente est le 10/11/2010. 

GLOSSAIRE - Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site à l’adresse http://www.zentrada.de/.fr/.pl/.nl/.co.uk/.com 
  • Site : Le site « ZENTRADA » consultable à l’adresse http://www.zentrada.de/.fr/.pl/.nl/.co.uk/.com - Adhérent : L’internaute accédant aux services proposés par le Site.
  • ZENTRADA : l’ensemble des sociétés appartenant au réseau ZENTRADA proposant les services offerts par le Site
  • Professionnels : signifie, pour l’usager français, société, personne morale et plus généralement toute personne physique ou morale qui, faisant habituellement des actes de commerce, est inscrite au Registre du Commerce et des sociétés tenu au Greffe du Tribunal de Commerce du lieu où il exerce ses activités professionnelles. Il signifie au singulier ou au pluriel un Vendeur ou un Acheteur, un Loueur ou un Locataire susceptible de faire usage du site ZENTRADA après acceptation des Conditions Générales. Tout Professionnel s'engage à fournir des informations exactes quant à sa raison sociale ou son identité, adresse et autres données nécessaires à l'accès du site ZENTRADA et à mettre à jour toute modification concernant ces informations. Concernant les Professionnels Etrangers, ils attestent respecter les dispositions légales et internationales propres à leur domiciliation et attestent de leur qualité de professionnel.

§ 1 Règles générales
  1. zentrada Europe GmbH & CoKG (à la suite. zentrada.network) tient sur la plate-forme en ligne sous la direction www.zentrada.de/.fr/.pl/.nl/.co.uk/.com une place de marché virtuelle destinée à l’échange d‘informations dans le commerce Business to Business
  2. Zentrada envisage de réunir sur cette plate-forme des vendeurs et des acheteurs de biens de consommation ainsi que des contacts commerciaux par l’annonce d’informations portant sur des offres, des contacts et des appels d’offres.
  3. Les transactions de biens et d'argent concernant l'achat ou la vente sont réalisées en dehors de la plate-forme zentrada. Zentrada ne sert seulement pour l’initiation des affaires et ne fait pas partie du contrat de vente.

§ 2 Conditions d’adhésion
  1. L’utilisation de la plate-forme est exclusivement réservée aux vendeurs et aux acheteurs de Zentrada.
  2. Seuls les commerçantes et commerçants selon le Code de Commerce allemand ou une codification comparable ont le droit d’adhérer à zentrada. Zentrada se réserve le droit de demander à tout adhérent de fournir la preuve du respect des conditions d’adhésion. L’adhérant intéressé aux services offerts par zentrada assure que toutes les indications données par lui sont vraies et complètes et qu’il remplit les conditions d’adhésion. Si l’adhérent n’est pas une personne physique, la personne représentant l’adhérant doit donner la preuve de son droit de représentation sur demande de zentrada. Zentrada a le droit de déterminer les détails relatifs à la preuve de la représentation. D’ailleurs, Zentrada se prévaut de sa bonne foi au regard du pouvoir de représentation.
  3. Si l’adhérent est une personne physique, elle doit être majeure âgée de 18 ans et capable de contracter de manière illimitée.
  4. L’adhérent ne peut prétendre, lui tout seul, adhérer à zentrada, puisque zentrada.network peut, à tout moment de l’inscription ou pendant la validation du contrat, exclure des adhérents, par exemple pour des raisons de sécurité interne, sans donner de motifs. Avec l’inscription, l’adhérent accepte les conditions générales (CG) ainsi que de possibles modifications des CG qui auront été portées à sa connaissance. . Le non-respect de ces mandats par l’adhérent ne rend pas caduque les engagements de celui-ci résultants d’un abonnement, notamment en ce qui concerne les cotisations à régler.

§ 3 Enregistrement
  1. L’adhérent peut s’enregistrer sur Zentrada en remplissant le formulaire d’inscription en ligne et en l’envoyant ensuite à Zentrada. Avec l’inscription, il accepte les conditions de commande spécifiques et les CG. L’inscription comme adhérent et l’autorisation d’accéder à la plate-forme sont effectuées après la réception du formulaire d’inscription chez Zentrada. Dans le même temps, Zentrada vous enverra un message électronique vous annonçant l’exécution de votre inscription ; ensuite, zentrada ouvrira votre compte et vous communiquera votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Le contrat d’adhésion ne prendra effet qu’à la fin du décryptage ou avec l’envoi de la confirmation de la commande par message électronique.
  2. L’adhérent ne peut prétendre, lui tout seul, à la conclusion d’un contrat d’adhésion. Zentrada se réserve le droit de refuser la conclusion d’un contrat d’utilisation sans donner de motifs, notamment dans les cas suivants:
    1. si l’utilisateur a donné de fausses indications lors de l’inscription.
    2. en cas de doute relatif aux pouvoirs de représentation et à l’existence juridique de l’adhérent et à son utilisation professionnelle, si le doute ne pouvait pas immédiatement être levé aux frais de l’adhérent sur présentation des preuves adéquates.
    3. en cas de doute quant au sérieux ou à la solvabilité de l’adhérent
    4. en cas de soupçon sur la gestion déloyale des affaires ou des intérêts commerciaux contre Zentrada
    5. en cas de violation des principes d’utilisation ou des CG de Zentrada
  3. Le contrat est signé selon les conditions de commande et le choix des clients, soit, pour une adhésion de base, pour une durée illimitée, gratuitement mais avec des restrictions d'action, soit payant pour une adhésion professionnelle. L'adhésion de type professionnel se reconduit automatiquement pour une durée identique lorsque zentrada n'est pas prévenu par écrit, par email ou par fax, dela résiliation du contrat au moins deux semaines avant l'expiration de la première periode ou de la période suivante. zentrada confirmera l'arrivée de la résiliation par e-mail dans un délai de 7 jours.
  4. Le droit à une résiliation sans préavis et à l’exclusion unilatérale pour des motifs sérieux n’est pas touché par cela.
  5. L’adhérent s’oblige à communiquer immédiatement toute modification quant aux données faites lors de l’inscription. En particulier, l’utilisateur doit veiller à ce que zentrada, pour des raisons relatifs à la communication, ait toujours l’adresse électronique actuelle et valable.

§ 4 Accès, reconnaissance de l’utilisateur et mot de passe
  1. L’adhérent s’oblige à veiller à ce que le nom d’utilisateur et le mot de passe soient protégés contre l’accès non autorisé d’une tierce personne. Notamment, le nom d’utilisateur et le mot de passe doivent être protégés contre l’accès non autorisé d’un cercle de personnes qui ne font pas partie de la propre organisation commerciale selon le § 2 des présentes CG.
  2. Tout emploi abusif du nom d’utilisateur ainsi que du mot de passe, dont l’adhérent se rend compte ou qu’il soupçonne en raison des divers faits observés, doit être immédiatement dénoncé à Zentrada. L’adhérent est responsable de tout emploi abusif de son mot de passe, sauf s’il peut fournir la preuve que cet emploi abusif est du à un échec issu de la sphère de risque de Zentrada.
  3. Zentrada peut bloquer l’accès si l’adhérent a trois fois cherché à entrer sur la plateforme avec un faux nom d’utilisateur.

 § 5 Les prestations de Zentrada
  1. Zentrada offre une plate-forme sur laquelle l’adhérent peut publier comme vendeur des informations sur les produits, des relations d’affaires ou des demandes d’achat. Il peut aussi consulter lesdites publications et entrer en contact avec lesdits vendeurs.
  2. Zentrada offre à ses acheteurs et ses vendeurs des services variés qui correspondent aux diverses formules d’adhésion et formules Premium qui sont décrites dans les conditions de commande ou par la conclusion de contrats supplémentaires.
  3. Zentrada a droit de modifier à tout moment son offre de services ainsi que les fonctions et surfaces d’utilisation de sa place de marché en ligne.

§ 6 Obligations de l’adhérent
  1. L’adhérent assure que toutes les données, notamment celles sur les produits et les services offerts, sont vraies et ne sont pas mensongères. Il agit sur Zentrada en son propre nom et veille à ce que ses données (son adresse, les données sur les contacts de son entreprise etc) soient actuelles.
  2. Le vendeur garantit qu’il dispose pleinement l’ article offert. De plus, il doit assurer qu’aucune tierce personne n’a des droits sur cet article. L’utilisateur doit aussi assurer qu’un nombre suffisant d’articles est en stock.
  3. L’adhérent s’oblige à utiliser les services de Zentrada à condition de respecter les règles générales d’utilisation (§ 7) pour les offreurs de Zentrada et les lois correspondantes, les bonnes moeurs ainsi que les standards généraux d’utilisation de l’Internet. Notamment, il est interdit à tout utilisateur de
    1. violer les droits d’une tierce personne, notamment les droits de propriété, d’auteur, de nom et de marque.
    2. de publier des contenus à caractère violant ou pornographique ou qui ne respectent pas les dispositions du code pénal.
    3. d’entrer des virus, des chevaux de Troie ou d’autres programmes qui sont susceptibles de nuire aux fichiers ou aux systèmes, de les intercepter ou de les effacer clandestinement,
    4. d’offrir des produits dont la vente ou l’offre dans le public est illicite ou dont la possession viole la loi en vigueur.
  4. L’adhérent prend à sa charge tous les frais relatifs à l’installation ou au changement de son accès Internet pour l’utilisation du réseau de communication publique ainsi que les frais relatifs à l’acquisition et à l’entretien des appareils de communication nécessaires pour l’utilisation de la plate-forme.
  5. Si une tierce personne revendique, à raison du contenu d’un adhérent, auprès de Zentrada l’abandon, la suppression, la communication d’informations, le remboursement des dépenses ou des dommages et intérêts, l’adhérent doit indemniser Zentrada de ses dépenses, y compris des frais adéquats de la défense. Si le fait qu’une tierce personne ait des droits, est contesté et que l’adhérent se prévale de la non existence des droits, l’adhérent peut éviter le droit de recours en fournissant par avance à zentrada une sûreté suffisante pour les frais de la procédure et les demandes de dommages et intérêts et en s’engageant dans le litige pour Zentrada.

§ 7 Annonces et offres de l’offreur
  1. Les adhérents peuvent en qualité de vendeurs présenter des produits, des annonces de relations commerciales ou des demandes des contacts / d’achat sur la plate-forme. Pour cela, il est nécessaire que le produit recherché soit décrit en utilisant les critères minimums exigés par le formulaire en ligne.Les principes de publicité et les conditions suivants sont à respecter lors des offres:des offres de produits/lots concrets pour la revente ou l’équipement du magasin avec une description concrète dans le gros titre et une courte description ainsi que l’indication du prixdes annonces pour initier des relations commerciales doivent avoir un contenu sérieux et typique des affaires Au contraire, il est interdit d’indiquer la page Web personnelle et les adresses e-mail dans l’indication du nom de l’entreprise, dans l’image, dans le gros titre et dans les descriptions courtes des offresde faire des déclarations mensongères et qui sont objectivement exagérées de faire des descriptions forfaitaires des services offerts d’annoncer des offres qui violent une loi en vigueur, notamment le droit de la concurrence, les droits de protection commerciaux ou des contratsd’annoncer des offres (portails commerciaux) qui font concurrence à zentrada
  2. BestPrice-Garantie des Vendeurs
    En tant que réseau d'acheteur, zentrada.network représente les intérêts fondamentaux de ses acheteurs professionnels. Les fournisseurs qui sont inscrits dans le zentrada.network sont donc dans l'obligation, de ne pas causer des désavantages aux membres qui achètent via zentrada et TradeSafe et d'appliquer les prix aussi concurrentiels (prix spéciaux, promotionnels ou de fidélité) et pareils que lors d'une commande ordinaire. Seulement les conditions particulières conclues lors de relations d'affaires antérieures (avant la demande via zentrada), peuvent être refusées pour le déroulement via zentrada et TradeSafe par le fournisseur. Toute réclamation des acheteurs peut être évoqué uniquement via le déroulement par TradeSafe.
  3. La référence aux offres et offres sur Internet du vendeur dans les endroits prévus à cet effet et la description détaillée du produit est permise. Uploader des codes HTLM purs est possible dans la description détaillée de l’offre, sans que l’adhérent puisse s’en prévaloir dans un cas particulier.
  4. Zentrada a le droit de contrôler le contenu des offres des offreurs ainsi que leur identité et leurs conditions d’utilisation, d’exiger des preuves de leur capacité de livraison, de rejeter, modifier, déactiver ou effacer des offres.
  5. Zentrada a le droit d’exclure des offreurs du commerce ayant lieu sur zentrada plus exactement de désactiver des certaines fonctions sans indiquer de raisons. Notamment, le droit d’exclusion sera appliqué si un offreur viole ses obligations, les principes publicitaires ou les CG. Ce droit sera également appliqué si la sécurité de zentrada et de ses membres l’exige.
  6. L’annonce a un caractère obligatoire pour l’offreur aussitôt qu’elle aura été enregistrée dans la banque de données de Zentrada et qu’elle aura été activée par l’offreur. L’offreur peut révoquer l’offre présentée sur Zentrada. La révocation prend effet au moment où l’annonce est effacée ou bloquée par Zentrada.
  7. L’annonce de l’offreur sur Zentrada ne constitue pas encore une offre ferme en vue de la conclusion d’un contrat. D’autres adhérents peuvent, en cas d’intérêt porté à une offre, entrer en contact avec l’offreur par téléphone, télécopie ou par e-mail. Zentrada transmettra à l’offreur les données les plus importantes de la personne intéressée par e-mail. Ainsi, zentrada ne sert que de plate-forme pour l’échange des informations et n’est pas partie du contrat de vente.

§ 8 Imputation des déclarations de volonté, des agissements et déclarations
  1. Toutes les déclarations de volonté, publiées à l’instigation d’un adhérent sur la plate-forme en ligne de Zentrada, transmises ou reçues par un autre adhérent, tous les faits volontaires licites ainsi que toutes les autres affirmations ou agissements ayant une pertinence juridique (en résumé les "mesures"), sont exclusivement des mesures propres des adhérents. Zentrada n’agit en ce qui concerne ces mesures ni en son propre nom, ni pour autrui à titre de représentant.
  2. Au regard de la réalisation de la prestation dans le cadre du contrat de disposition respectif zentrada n’assume aucune responsabilité.

§ 9 Etablissement de facture, redevance et paiements spétiaux par voie éléctronique
  1. A l'inscription auprès de zentrada peuvent survenir des taxes d'utilisation conformément aux tarifs actuels de zentrada. Ces taxes d'utilisation sont alors à régler, avant la période d'utilisation, lors de l'établissement de la facture auprès de zentrada.network sans entrainer de frais supplémentaires. En ce qui concerne le déroulement du paiement, zentrada peut faire appel à un organisme comptable, en l'occurence Schimmel Media Verlag.
  2. Le droit de redevance subsiste indépendament de l'utilisation ou des restrictions de services établis par zentrada, et ce pour la période contractuelle. Cela vaut notamment pour les restrictions de services, qui peuvent se produire par suite d'incompatibilités ou de suspensions spécifiques de logiciels chez l'utilisateur ou son serveur. Le service et l'accès à zentrada peuvent être restreints en particulier lorsque l'utilisateur a du retard dans le paiement de ses taxes d'utilisation. En ce qui concerne les restrictions de service qui incombent au client, il n'existe pas de compensation.
  3. L’adhérant donne explicitement son accord afin de recevoir les factures et les informations qui y sont liées par e-mail comme fichier PDF, pour l’édition originale de la facture et de veiller à ce que Zentrada et zentrada.network aient toujours une adresse e-mail actuelle et joignable. Sur demande, zentrada.network imprimera la facture qui sera envoyée par télécopie ou par courrier postal.
  4. Si l’adhérent a, lors de l’inscription ou pendant la durée de son adhésion, donné le droit ou qu’il ait transmis à Zentrada ou zentrada.network des données pour effectuer le paiement des frais d’utilisation de Zentrada par prélèvement électronique, par carte bancaire ou par avis de débit, Zentrada a alors droit d’enregistrer ou de transmettre ces données aux services chargés de la gestion des factures, dans la mesure où les règles sur la protection des données personnelles sont respectées et des garanties sont fournies. Le droit au prélèvement est valable conformément aux conditions d’octroi, jusqu’à révocation, pour tous les frais de l’utilisation actuelle et future de zentrada, indépendamment de l’assise commerciale éventuelle. zentrada.network a notamment le droit, pour les contrats en cours, d’encaisser, après la première commande, des frais récurrents, comme les frais annuels, par avis de débit ou par carte bancaire sans nouvel ordre de l’adhérent. L’adhérent s’oblige à toujours renseigner zentrada.network sur les coordonnées bancaires actuelles. Si des prélèvements réguliers ne sont pas exécutés à raison de l’opposition ou faute d’approvisionnement du compte, l’adhérent s’oblige alors à payer à zentrada.network, outre la créance originaire, les frais supplémentaires éventuels et les frais des institutions de paiement.

§ 10 Protection, enregistrement et transmission des données
  1. En s’inscrivant et s’enregistrant sur Zentrada, vous acceptez en qualité d’adhérent, l’enregistrement et le traitement de vos données personnelles ainsi que de vos données à caractère commercial, de vos offres publiées et de vos emails envoyés dans notre système interne, dans la mesure où celles-ci doivent être recueillies pour des raisons d’archivage et de sécurité.
  2. Zentrada est notamment autorisé en ce qui concerne vos données d’adhésion et votre adresse email,
    1. à publier lesdites données dans le cadre de ses services sur Zentrada et de les transmettre sur demande aux adhérents.
    2. à les utiliser pour l’envoi des factures d’adhésion et des demandes d’informations sur et de zentrada, pendant et à la suite d’une adhésion jusqu’à ce que vous révoquiez ce droit.
    3. à les transmettre, dans le cadre des obligations exigées par la loi, aux autorités compétentes et
    4. dans tous les cas, à les transmettre en cas d’intérêt justifié avec l’accord de l’adhérent aux adhérents intéressés ou aux autorités administratives compétentes. L’adhérent donne son accord en acceptant aussi ces conditions particulières.

§ 11 Exclusion de la garantie
  1. Pour toutes les informations, les déclarations de volonté, les contrats entre tierces personnes et les demandes relatives aux marchandises et les prestations transmis par l’intermédiaire de zentrada, les limitations de garantie suivantes en faveur de zentrada.network et Zentrada sont valables:
  2. Zentrada n’assume pas de garantie pour les contrats conclus entre les adhérents et les informations fournies par ceux-ci.
  3. Zentrada exclut toute garantie pour les marchandises et les services fournis à l’acheteur par l’offreur Notamment, zentrada n’assume pas de garantie
    • pour la justesse et le caractère complet des données et déclarations faites par un offreur ou un acheteur,
    • pour la qualité et l’état de fonctionnement des marchandises et des marchandises et services à fournir
    • pour l’aptitude de ceux-ci à l’usage prévu par l’acheteur,
    • afin que les marchandises et les services fournis ne violent pas les droits d’une tierce personne,
    • pour l’existence, le sérieux et la solvabilité des adhérents.
  4. Zentrada ne peut exclure catégoriquement que la personne qui est indiquée dans les déclarations de volontés reçues ou remises par l’intermédiaire de zentrada comme acheteur ou offreur n’existe pas en réalité. La qualité d’auteur d’une déclaration de volonté reste toujours douteuse. L’adhérent qui fait ou accepte une offre agit – par rapport à l’existence du partenaire au contrat – à ses risques et périls.
  5. Encore, Zentrada ne peut exclure catégoriquement qu’un mot de passe ne tombe entre les mains d’une personne qui n’est pas autorisée à donner de déclarations de volonté. L’usage du mot de passe se fait sous l’entière responsabilité de l’adhérent. Une responsabilité de Zentrada est exclue pour le principe du messager sans droit de message

§ 12 Exclusion de la responsabilité
  1. La responsabilité de Zentrada ne peut être recherchée à raison du fait que Zentrada n’est pas momentanément à la disposition de l’adhérent, notamment en raison de travaux d’entretien, dans la mesure où la défaillance ne dépasse pas une durée totale de 5% d’une année par année civile et qu’une plus longue défaillance ne soit pas la conséquence d’une faute lourde ou volontaire.
  2. Zentrada n’est pas responsable de la justesse et/ou du caractère complet des informations, conseils et recommandations mis à disposition par l’adhérent se trouvant sur la page Web Zentrada ou plus exactement des informations, des conseils et des recommandations des adhérents qui sont accessibles sur la page Web de Zentrada.
  3. Zentrada se désolidarise notamment du contenu de tous les liens Internet qui sont liés à une offre, de leurs contenus et de leurs auteurs. Zentrada n’assume aucune responsabilité pour les contenus, contrats ou dommages qui trouvent leur fondement dans ces liens.
  4. Zentrada n’est pas responsable des dommages qui surviennent en cas de défectuosité du logiciel et du matériel utilisé, notamment des défauts techniques de l’Internet. Zentrada n’assume notamment, aucune responsabilité sans faute pour les dommages qui sont dus
    • à un manque de disponibilité ou au mode de fonctionnement d’Internet,
    • à l’usage de logiciels ou de matériel pour l’utilisation de la page Web ainsi qu’à
    • la fourniture défectueuse ou viciée des prestations contractuelles à la suite de difficultés techniques du logiciel et du matériel ou de l’Internet. Ceci vaut en particulier aussi pour les limitations de service, qui résultent d’incompatibilités ou des réglages spécifiques des logiciels de l’adhérent ou de leur serveur.
  5. Zentrada n’est pas responsable des dommages qui sont dus au caractère imprécis des offres sur la page Web de Zentrada faites par les acheteurs ainsi qu’aux réponses correspondantes de l’offreur en ce qui concerne ces offres. Zentrada n’est notamment pas responsable des dommages qui sont dus à la suppression, au détournement des données des acheteurs ou des offreurs ou plus exactement qui résulte du défaut de leur suppression ou de leur détournement.
  6. Zentrada n’est pas responsable des dommages dus à la violation par négligence d’une obligation non essentielle. Ce principe est aussi valable pour la violation par négligence des obligations non essentielles lors de négociations et de la violation légère des responsabilités légales.
  7. En cas de responsabilité – excepté en cas de dol – une obligation aux dommages et intérêts est limitée aux dommages typiques et prévisibles, dans tous les cas au niveau du dommage moyen typique du contrat.
  8. Zentrada n’est pas responsable de tous les contenus des pages Web de tierces personnes, notamment des boutiques à l’intérieure de Zentrada, sur lesquelles se trouvent des liens faisant référence à la page Web de Zentrada.
  9. Les limitations de responsabilité sont aussi valables pour les représentants légaux, collaborateurs et auxiliaires d’exécution de Zentrada.
  10. Zentrada indique qu’il est évidemment possible que les offreurs et les acheteurs puissent s’assurer contre d’éventuels dommages.

§ 13 Juridiction compétente/Droit applicable
  1. Ce contrat est soumis au droit de République Fédérale d’Allemagne. L’application du droit relatif à la vente internationale de marchandises (CISG) est exclue
  2. La juridiction compétente pour tous les contrats réalisés sur la base de ces conditions est Würzburg.

§ 14 Dispositions finales
  1. L’incorporation des conditions générales des adhérents est par la présente contestée.
  2. Si certaines dispositions de ce contrat n‘étaient pas valables en tout ou partie, ou perdaient ultérieurement leur validité, les autres dispositions du contrat n’en seront pas affectées.
  3. La disposition nulle doit être substituée par une disposition valable par les parties au contrat, dont le succès économique correspond autant que possible à celui de la disposition remplacée.